Règlement Intérieur

Année scolaire 2017-2018
mercredi 10 janvier 2018
par  Administration

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE

Le lycée est une communauté composée d’élèves, de parents, d’administrateurs, d’enseignants, de personnels d’éducation, de personnels ouvriers et de service.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de vie collective nécessaires à la bonne marche de l’établissement. Il constitue un contrat entre tous les membres de la communauté, c’est-à-dire tous les usagers à quelque titre que ce soit.
Le respect de la personnalité de chacun, de ses opinions, de son rôle dans le lycée, est fondamental ainsi que les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Toute propagande philosophique, politique ou religieuse est bannie, ainsi que la diffusion de tracts de toute nature. « Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Toute pression, toute agression, toute cyberviolence, toute brimade, physique ou morale, est prohibée. Chacun, à son niveau, engage sa responsabilité dans le fonctionnement du lycée.
1 – LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT
A - L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
B - L’organisation de la vie scolaire et des études
C – Sécurité et santé
2 – L’EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
A- Les droits et les obligations des élèves
B - Mesures et procédures disciplinaires
3 – RELATION AVEC LES FAMILLES

1 – LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT
A – L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
1 – Entrée et sortie des élèves
L’entrée et la sortie doit se faire par la grille réservée aux élèves et, en dehors des horaires d’ouverture, par le hall d’entrée.
Par mesure de sécurité, l’entrée et la sortie des deux roues se font à pied, moteur coupé ; ces derniers doivent être garés dans le garage à vélos situé au sous-sol et accessible avec la carte à code-barres, après que l’élève eut signé la charte d’utilisation.
Le lycée n’est pas responsable des dégradations et des vols survenus aux véhicules à l’intérieur ou à l’extérieur du lycée.
2 – Circulation à l’intérieur des locaux
On ne peut circuler dans l’enceinte du lycée qu’à pied. Pour des raisons de sécurité et de prévention des dégradations, les élèves ne sont autorisés à se présenter devant les salles de classe qu’à la sonnerie.
Le stationnement dans les couloirs est interdit pendant la pause méridienne.
L’usage des ascenseurs est réservé aux élèves munis d’une autorisation.
3 – Accès au gymnase
L’accès au gymnase se fait par la rue Henri Barbusse, les élèves doivent emprunter le trottoir, côté lycée.
4 – Régime de sortie des élèves
Dans tous les cas, les sorties de l’établissement en dehors des cours se font sous la responsabilité des élèves s’ils sont majeurs, ou de la famille s’ils sont mineurs ; celle du lycée est entièrement dégagée (circulaire n° 96-248 du 25.10.1996). Les familles doivent vérifier si les contrats d’assurance scolaire garantissent bien leur enfant contre les risques correspondants.
5 – Régime des élèves majeurs
Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.
Toutefois, l’élève majeur peut justifier lui-même de ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études) doit être signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge (circulaire n° 96-248 du 25.10.1996).

6 – Demi-pension
Inscription et réservation
Les élèves déjeunant de façon régulière à la restauration scolaire doivent s’inscrire « demi-pensionnaires » pour l’année.
Les élèves doivent réserver leur déjeuner avant 10H30 avec leur carte, au moyen des bornes installées à cet effet. A défaut de carte, ils déjeuneront à la fin du service, en échange d’une autorisation délivrée par l’intendance de 12H30 à 13h00.
A chaque réservation, la carte est débitée du montant du repas.
Paiement
La carte doit toujours être approvisionnée.
Toute carte insuffisamment provisionnée interdit l’accès à la restauration.
Lors de l’inscription, un chèque représentant environ un mois de fréquentation (tarif en vigueur) sera demandé.

Remplacement de la carte
Le remplacement de la carte est payant. En cas d’utilisation frauduleuse, la carte reste à la charge de son propriétaire jusqu’à la déclaration auprès de l’intendance.

7 – Organisation des soins et des urgences
Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés sur la porte d’entrée de ce local. En cas d’absence des infirmiers, l’élève a l’obligation de se rendre à la Vie Scolaire.
8 – Dégradations
Toute dégradation entraîne la réparation du dommage causé et le remboursement par le ou les auteurs des frais liés à la remise en état des locaux et du matériel. Les dégradations volontaires seront sanctionnées.
B – L’organisation de la vie scolaire et des études

1 – Présence des élèves au lycée
Elle est fonction de l’emploi du temps de l’élève. La présence à tous les cours est obligatoire.
Aucun élève n’est autorisé à manquer un cours en demi-journée, sauf autorisation préalable visée par les CPE.
L’élève qui choisit un enseignement facultatif, quelle que soit la série, s’engage à le suivre régulièrement toute l’année.
Les professeurs contrôlent, à chaque heure de cours, nominativement, les absences et les retards des élèves et les signalent à la Vie Scolaire selon les procédures prévues à cet effet (décret du 18.02.1966 – circulaire du 12.05.1969 et 28.04.1970 – Circ. N° 96-248 du 25.10.1996). Ils sont responsables des élèves pendant toute la durée du cours ou du devoir et ne sauraient laisser leurs élèves sortir avant la sonnerie.

2 – Retards, absences et dispenses EPS

Retards
Aucun élève en retard ne sera admis directement en classe. Il devra se présenter à la Vie Scolaire avec son carnet de liaison.
Pour un cours d’une heure, au-delà de 10 minutes, l’élève ne sera pas accepté en cours et sera retenu en étude (exception : retards collectifs dus à un problème de bus ou à tout autre événement imprévu).
Pour une séquence d’une durée supérieure, la décision sera laissée à l’appréciation des CPE.
Tout élève muni du visa de la vie scolaire doit être admis en cours.

Absences
Toute absence, même de courte durée, doit être signalée immédiatement par téléphone à la Vie Scolaire, puis être justifiée par écrit sur le carnet de liaison. Quand l’absence est prévisible, elle doit être notifiée aux CPE à l’aide du carnet de liaison.
Aucun élève n’est autorisé à entrer en cours à la suite d’une absence, sans avoir fait viser son carnet de liaison par la vie scolaire, qu’il présentera à chaque professeur.
Les absences injustifiées sont sanctionnées (cf. chapitre des sanctions).
Toutes les absences sont comptabilisées et le nombre de demi-journées est inscrit sur le bulletin trimestriel.
Les absences injustifiées (4 demi-journées dans le mois), font l’objet d’un signalement à l’inspection académique et d’une mention particulière sur le livret scolaire.
Le motif « raison familiale » ou « raison personnelle » devra être précisé.
Les C.P.E. tiendront compte de circonstances particulières grâce à un dialogue permanent avec les familles et les élèves.

Dispenses EPS
Les demandes de dispense établies par un médecin doivent être présentées à l’infirmerie.
Les dispenses occasionnelles seront visées par le professeur qui jugera de l’opportunité de celles-ci.
Tout élève dispensé ponctuellement doit assister au cours d’EPS.

3- Le carnet de liaison
Les élèves doivent l’avoir constamment en leur possession. Il peut être présenté à la demande de toute personne travaillant dans l’établissement. Les signatures des responsables de l’élève devront obligatoirement y être apposées. Il est la preuve de l’appartenance de l’élève à la communauté scolaire.

4 – Organisation et contrôle du travail
Chaque élève doit être en possession de son matériel scolaire et doit effectuer le travail demandé.
L’évaluation se fait par une note chiffrée de 0 à 20 ou par compétences.
Une absence injustifiée à une évaluation entraîne l’absence de note. Néanmoins, l’élève doit savoir que sa moyenne sera calculée en fonction du nombre de contrôles effectués par l’ensemble de la classe, pour une période donnée.
Pour le cycle lycée, les bulletins sont établis par trimestre ; pour les post-bacs par semestre
Nota : les élèves et les familles doivent conserver les bulletins trimestriels et toutes les attestations ou relevés de notes délivrés par le lycée et par le service du baccalauréat. Aucun duplicata ne sera délivré.

5 – Centre de Documentation et d’Information (C.D.I)
Le C.D.I est strictement réservé à la recherche et à l’étude sur document du C.D.I ou issu d’Internet.

6 – Charte d’utilisation d’Internet
Toute personne utilisant Internet doit avoir adhéré à la charte de l’académie de Poitiers.
Tout élève s’engage à utiliser internet pour des travaux et recherches scolaires uniquement.
Tout accès à des sites ne présentant aucun caractère pédagogique sera sanctionné et entraînera la suppression du droit à l’accès.

7 – Déplacement des élèves pour se rendre sur le lieu d’une activité scolaire régulièrement autorisée ou pour en repartir à destination de leur domicile ou de l’établissement
Si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le responsable légal peut autoriser l’élève à s’y rendre ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu d’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. Sont qualifiés de déplacements individuels, les déplacements à courte distance dans lesquels la responsabilité de l’élève est seule impliquée ; ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves (cf. circulaire n° 96-248 du 25.10.1996).

8 – Usage de certains biens personnels : argent de poche, objets de valeur, téléphonie mobile
Les responsables légaux sont invités à ne confier à leur(s) enfant(s) aucun objet de valeur ni grosse somme d’argent.
Les élèves en possession d’appareils mobiles doivent les éteindre et les ranger avant d’entrer dans les locaux sauf au foyer des élèves. En cas de non-respect de ces règles, les appareils seront confisqués.

C – Sécurité et santé
1 – Sécurité
Tous les usagers de l’établissement doivent prendre connaissance des consignes qui sont affichées dans les locaux et les respecter scrupuleusement.
Des exercices d’évacuation ont lieu régulièrement, au moins une fois par trimestre.
Les blouses en matière ininflammable sont obligatoires pour tous les travaux pratiques de sciences.
2 - Santé
Il est formellement interdit aux élèves de posséder ou de consommer de l’alcool ou tout produit illicite. La détention de produits et d’objets dont l’usage pourrait s’avérer dangereux est également prohibée.
Ces interdictions entrainent des procédures disciplinaires et peuvent relever également de poursuites pénales.
3 – Fumeurs
L’interdiction de fumer dans tout lieu public (loi Evin confortée par le décret du 15.11.2006) s’applique à l’ensemble du lycée : locaux, gymnases, cours, préaux, terrains de sport …
L’usage de la cigarette électronique est également interdit dans l’établissement.
4 – Médicaments
Les élèves ne doivent pas garder de médicaments sur eux, ils les déposent à l’infirmerie. Le personnel de santé se chargera d’en assurer la distribution aux heures convenues et sous sa responsabilité.
5 – Vaccinations
Pour la fréquentation scolaire, la vaccination contre les maladies suivantes est obligatoire : diphtérie, tétanos, poliomyélite.
Pour les élèves du secteur technologique biologique (BTS Bio analyses et contrôles, STL Biotechnologie) certaines vaccinations spécifiques pourront être exigées. Se référer à l’annexe jointe du dossier d’inscription de ces formations. Les élèves concernés devront alors fournir les certificats de vaccination correspondants.
2 – L’EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
A – Les droits et les obligations des élèves
1 – Les droits des lycéens
Les élèves disposent des droits :
-  D’expression : tableau d’affichage, devant la vie scolaire et au foyer des élèves
-  De réunion
-  D’association
-  De publication
L’exercice de l’un de ces droits fait l’objet d’une information préalable auprès du chef d’établissement, pour vérification de conformité à la réglementation.

Les activités d’enseignement, le contenu des programmes, l’obligation d’assiduité, ne doivent pas être affectés par l’exercice des droits des élèves.
2 – Les obligations des lycéens
-  Assiduité dans la présence et le travail
-  Tenue correcte exigée
-  Respect d’autrui et du cadre de vie
-  Devoir de n’user d’aucune violence
-  Respect de la loi informatique et liberté :
La loi interdit strictement de diffuser tout écrit et/ou photo mettant directement en cause des personnels ou des élèves et susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité.
Les élèves contrevenants s’exposent à deux types de sanction :
-  Sanction pénale
-  Sanction disciplinaire interne.
B – Mesures et procédures disciplinaires
1 – Principes et modalités d’application
Toute sanction ou toute mesure disciplinaire a une finalité éducative amenant l’élève à s’interroger sur sa conduite et à lui rappeler le sens et l’utilité de la loi et les exigences de la vie en collectivité.
Dans le lycée est instituée une commission éducative.
Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

2 – Mesures disciplinaires
Parmi les mesures disciplinaires, sont distinguées les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.
Les punitions scolaires
Elles sont décidées par les personnels de direction, d’enseignement et d’éducation en réponse immédiate à certains manquements aux obligations des élèves et à des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement :
-  L’excuse orale et/ou écrite
-  Le devoir supplémentaire
-  La retenue avec un travail à effectuer
-  L’exclusion ponctuelle de cours avec obligation de se présenter à la vie scolaire

Les punitions scolaires respecteront la personne de l’élève et sa dignité : toute forme de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante ou dégradante sont proscrites.
Les sanctions disciplinaires
Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline et concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves. Toute sanction disciplinaire doit être versée au dossier de l’élève mais sera effacée au bout d’un an, sauf celle prise en conseil de discipline.
L’échelle des sanctions comprend :
-  L’avertissement écrit
-  Le blâme
-  La mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale.
-  L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (internat, demi-pension…), de huit jours maximum prononcée par le Proviseur ou par le conseil de discipline
-  L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (internat, demi-pension …) prononcée par le conseil de discipline.
Les mesures d’exclusion peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Durant les périodes d’exclusion, l’élève peut être tenu de réaliser des travaux scolaires dans l’établissement.
Une sanction disciplinaire peut être infligée à un élève faisant également l’objet de poursuites pénales, sans attendre leur issue, lorsque les faits et leur imputation à l’élève sont établis. Le Chef d’Etablissement peut interdire à l’élève l’accès à l’établissement à titre conservatoire, ce qui n’est pas une sanction.
3 – Mesures d’encouragement
-  Valorisation des actions et des initiatives des élèves dans tous les domaines (sportifs, associatifs, artistiques …)
-  Encouragements et félicitations portés sur les bulletins trimestriels.

3 – RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Les rencontres parents-professeurs sont organisées par niveau.

Tout responsable légal peut être reçu par un membre du personnel de l’établissement avec rendez-vous et obtenir toutes les informations concernant la scolarité de l’élève.

Tout changement de coordonnées (adresse, mail, tél…) ou de situation familiale, intervenant au cours de l’année scolaire doit immédiatement être communiqué par écrit au secrétariat scolarité.

Les responsables légaux et les élèves disposent de codes d’accès pour se connecter à leur espace en ligne au logiciel Pronote.


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